CGC



Conditions Générales de vente en ligne


SARL LA VOLAILLE FROGER au capital social de 1500 euros, dont le siège social est situé La Charpenterie MELAY – 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le N° 789570058, N° SIRET : 78957005800014, N° de TVA : FR62789570058.
Tél : +332 41 30 77 98
Mail : contact@lavolaillefroger.fr


ARTICLE 1. OBJET, CHAMP D’APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE


1.1 La SARL LA VOLAILLE FROGER a pour activité l’élevage et la vente d’animaux vivants, en particulier de poules d’ornement, de poules de race et de poules pondeuses, des volailles (ci-après désignées les « Animaux »).
La SARL LA VOLAILLE FROGER assure notamment la commercialisation des biens susmentionnés par l’intermédiaire du site internet www.lavolaillefroger.fr (ci-après désigné le « Site »). La liste des Animaux proposés à la vente en ligne par La SARL LA VOLAILLE FROGER peut être consultée sur le Site.


1.2 Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne via le Site des Animaux proposés à la vente par La SARL LA VOLAILLE FROGER au Client.


1.3 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après désignées les « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues entre La SARL LA VOLAILLE FROGER et toute personne physique non commerçante âgée d’au moins 18 ans, domiciliée en France métropolitaine hors Corse, et ayant la capacité juridique de contracter (ci-après le « Client »), portant sur un ou des Animaux présentés sur le Site (ci-après les « Animaux »).
Le Client préalablement à sa commande, déclare que l’achat d’Animaux sur le Site est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et non marchande.
Il déclare et reconnait que tout animal étant un être sensible, il doit être détenu par son propriétaire dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Le Client déclare être informé que les mauvais traitements ainsi que l‘abandon d’un animal sont pénalement sanctionnés par des peines d’amendes et/ou d’emprisonnement (L214-3 du Code rural et de la pêche maritime, L521-1 et R654-1 du Code pénal).
Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Animaux proposés à la vente sont disponibles sur le Site.
Les présentes CGV sont systématiquement mises à disposition du Client préalablement à toute validation de commande. Toute commande d’Animaux proposé à la vente sur le Site suppose l’acceptation pleine et entière, sans restriction ni réserve, des présentes CGV dont le Client reconnaît activement avoir pris connaissance préalablement à tout paiement en cochant la case prévue à cet effet. Le Client est en mesure de sauvegarder les présentes CGV sur un support durable de son choix, et de les imprimer s’il le souhaite.
Toute condition contraire imposée par le Client est inopposable à La SARL LA VOLAILLE FROGER à défaut d’acceptation expresse de sa part matérialisée par écrit.
La SARL LA VOLAILLE FROGER se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

Une version imprimée des CGV ainsi que toute information adressée par voie électronique seront admises dans toute procédure judiciaire concernant l’application des présentes CGV de la même manière et dans les mêmes conditions que n’importe quel autre document écrit et conservé en format papier.
Les textes, photos, logos, et l’ensemble du contenu du Site peuvent être soumis à changement, modification à tout moment et sans préavis. Le Client reconnait que les photos des Animaux en vente sur le Site n’ont aucune valeur contractuelle.
Le fait que la SARL LA VOLAILLE FROGER ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes CGV ne saurait en aucun cas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.


ARTICLE 2. INFORMATIONS RELATIVES AUX ANIMAUX


2.1 Caractéristiques des Animaux présentés à la vente


La SARL LA VOLAILLE FROGER respecte les normes françaises et européennes en vigueur en matière d’élevage et de transport avicole, de sorte que les Animaux proposés à la vente via le Site sont conformes à la réglementation applicable.
Les caractéristiques essentielles de chaque espèce d’Animal sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Un « Guide d’information sur l’entretien » de chaque Animal ou espèce est également consultable et téléchargeable librement par le Client. Ce document d’information figure dans toutes les fiches de présentation des Animaux, permettant au Client de connaitre avant de passer Commande, les besoins spécifiques de chaque Animal ou espèce et les conditions nécessaires pour lui assurer un accueil et des soins adaptés.
Cependant, chaque Animal étant unique et doué d’une sensibilité propre au sens de l’article 515-14 du Code civil, le Client reconnait que les caractères esthétiques des poules (couleur des plumes, taille etc), les traits généraux de caractère, ainsi que les données de productivité (production annuelle moyenne d’œuf, couleurs des œufs etc…) présentés dans le descriptif de chaque espèce ne sont donnés qu’à titre informatif et sans garantie.
Le Client reconnait que les photos présentées sur le Site sont génériques et relatives à chaque espèce concernée, de sorte que l’Animal qui sera effectivement livré au Client pourrait présenter des différences esthétiques avec le visuel de l’espèce représenté sur le Site, et décharge expressément la SARL LA VOLAILLE FROGERde toute responsabilité à ce titre.
Pour toute question concernant les Animaux, le Client peut envoyer avant de passer commande une demande d’information via le formulaire de contact disponible à la rubrique « contact » du Site.


2.2 Disponibilité des Animaux présentés à la vente


Les Animaux présentés sur le Site sont disponibles à la vente. Cependant en raison de leur nature d’êtres vivants, il ne peut être exclu qu’un animal devienne indisponible en cours de commande.
La SARL LA VOLAILLE FROGER s’engage à indiquer dans les meilleurs délais sur le Site toute indisponibilité temporaire d’une espèce, et si possible le délai prévisible à l’expiration duquel l’espèce redeviendra disponible.
En cas de commande portant sur une espèce d’Animal temporairement indisponible, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique. Dans ce cas, la commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué, et si ce dernier est déjà intervenu un remboursement interviendra sans délai par remboursement sur la carte bleue utilisée pour le paiement.

ARTICLE 3. INFORMATIONS RELATIVES AUX PRIX


Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros et s’entendent toutes taxes comprises, mais ne comprennent pas les frais annexes. Ils tiennent compte de la TVA applicable et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.

Le prix indiqué au moment de la confirmation de la commande et avant le paiement, est le prix toutes taxes comprises et incluant le montant de l’ensemble des frais annexes (frais de service, de préparation, d’emballage et de transport).
La SARL LA VOLAILLE FROGER se réserve la faculté de modifier à tout moment les prix des Animaux, étant entendu que la validation d’une commande engage les Parties sur le prix convenu au jour de la commande.
Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au Site restent à la charge exclusive du Client.


ARTICLE 4. INFORMATIONS RELATIVES AUX POINTS DE RETRAIT DES COMMANDES


Le Client lors de la passation de la commande, doit choisir un point de retrait afin de pouvoir récupérer sa commande à la date de disponibilité convenue. Il doit choisirlors de la finalité de la commande sur l’un de nos marché ou soit au siège social de la SARL LA VOLAILLE FROGER.
La SARL LA VOLAILLE FROGER assure par ses propres moyens logistiques les livraisons des Animaux commandés sur les marchés.

Compte tenu à la fois de la spécificité de la réglementation applicable au transport d’animaux et des propres capacités logistiques de la SARL LA VOLAILLE FROGER, aucune commande ne pourra être retirée en dehors desdits points de retrait, ni livrée en tout autre lieu ni par un autre moyen.
Aucune commande ne saurait donc être expédiée ni retirée en des lieux autres, et notamment en Corse, dans les DROM-COM et à l’étranger.


ARTICLE 5. LE COMPTE CLIENT


Avant toute première commande, le Client peut créer un compte personnel sur le Site en cliquant sur le lien  » Mon compte / connexion  » ; ou au plus tard moment de la validation du panier.
Le Client doit renseigner une adresse électronique personnelle valant comme identifiant de connexion, ainsi qu’un mot de passe robuste de nature à assurer la sécurité dudit compte.

Le Client doit ensuite renseigner des données personnelles (civilité, prénom, nom, date de naissance, adresse électronique, adresse postale), permettant son identification. Les champs obligatoires requis sont signalés par un astérisque.
Ces données sont nécessaires afin de pouvoir exécuter la Commande et s’assurer que le Client est majeur.
Le Client s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer la SARL LA VOLAILLE FROGER de tout changement y relatif. Il peut y procéder spontanément à la rubrique « Mon Compte ».
Le Client est seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, ainsi que des données qu’il a renseignées.
L’historique des commandes est accessible sur le compte, de même que les informations personnelles saisies.


ARTICLE 6. LES COMMANDES


6.1 Conditions pour passer commande


Pour pouvoir passer commande, le Client doit être majeur et avoir la capacité légale de contracter.
Il est rappelé que la cession à titre onéreux aux mineurs d’un animal est légalement interdite en l’absence de consentement des parents ou des personnes exerçant l’autorité parentale. La SARL LA VOLAILLE FROGER n’ayant pas les moyens techniques de s’assurer du consentement des personnes précitées, aucune Commande ne pourra être passée par un mineur.


6.2 Processus de passation des commandes


Le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
▪ S’identifier sur son compte client au moyen de ses éléments d’identification (si il pocede un compte), et en cas de première commande, il peut créer ledit compte afin de pouvoir poursuivre la commande ;
▪ Sélectionner le ou les Animaux de son choix en cliquant sur l’icône prévu à cet effet ;
▪ Valider son panier ;
▪ Choisir le lieu de retrait dans lequel il souhaite recevoir sa commande parmi la liste des marchés ;
▪ Accepter la date et son horaire (si il y a lieu) de livraison en fonction du marché choisi, qui ne saurait être inférieure à un jour franc après la date de la commande.
▪ Reconnaitre que cette date et éventuelement un horaire sont impératifs compte tenu des contraintes liées au transport des animaux et cocher une case prévue à cet effet ;
▪ Pour un retrait directement à l’élevage de La SARL LA VOLAILLE FROGER , la commande peut être retirée le jour-même de la commande. Le retrait ne pourra avoir lieu que dans les horaires d’ouverture du magasin.
▪ Déclarer, en cochant une case prévue à cet effet :

  • qu’il a pris connaissance du « Guide d’information et d’entretien d’une poule » des Animaux commandés ;
  • qu’il dispose d’un lieu d’hébergement, d’installations et d’équipements conçus et adaptés à l’espèce et au nombre d’Animaux hébergés pour leur garantir le bien-être, c’est-à-dire satisfaire à leurs besoins physiologiques et comportementaux ;
  • qu’il s’engage à les maintenir en bon état de santé et d’entretien et assurer leur sécurité.
    Cette déclaration vaut confirmation par le client de la connaissance des besoins spécifiques de(s) l’espèce(s) commandée(s) préalablement à son achat.
    ▪ Vérifier le détail de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
    ▪ Valider la Commande indiquant le prix total ainsi que le prix TTC incluant les frais annexes
    ▪ Choisir le type de carte bleue à utiliser pour le paiement (les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Eurocard / Mastercard ou VISA),
    ▪ Prendre connaissance des Conditions générales de vente applicables et les accepter expressément en cochant la case prévue à cet effet ;
    ▪ Confirmer définitivement la commande ;
    ▪ Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix. Le Client doit indiquer les références de sa carte bancaire (le numéro de la carte, sa date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro figurant au verso – cryptogramme visuel). Le Client reconnait expressément disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné.
    La validation de la commande par le Client constitue l’accord du Client sur les caractéristiques, tant sur les quantités, la tarification que sur la nature des Animaux commandés. Cette action est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 1367 du code civil et à la conclusion d’un contrat sous forme électronique au sens des articles 1127-1 et 1127-2 du code civil. Aucune modification de commande ne saurait intervenir à compter de cette validation.
    La validation de la commande engage le Client et emporte obligation de payer.
    Les Animaux commandés restent la propriété de la SARL LA VOLAILLE FROGER jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
    Le Client recevra ensuite par voie électronique une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
    Le Client recevra également par voie électronique un accusé de réception valant confirmation de la commande comportant un récapitulatif des Animaux commandés ainsi que le Guide d’information et d’entretien d’une poule.
    La SARL LA VOLAILLE FROGER s’engage à honorer les commandes. Toutefois, conformément à l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la SARL LA VOLAILLE FROGER se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant une commande antérieure.
    La SARL LA VOLAILLE FROGER s’engage à informer immédiatement le Client en cas d’indisponibilité des Animaux commandés.
  • 6.3 Annulation de la commande avant la livraison

  • Le Client peut annuler sa commande dans un point de retrait (marché)/magasin à tout moment et sans justification au plus tard jusqu’à la veille de la livraison contractuellement prévue, avant 12h en adressant un email à contact@lavolaillefrogerfr.
    Pour un retrait à l’élevage de la SARL LA VOLAILLE FROGER , la commande peut être annulée le jour même du retrait en adressant un email à contact@lavolaillefroger.fr avant 18h.
    Dans ces deux cas, la commande sera annulée et un remboursement intégral du prix versé interviendra sans délai par remboursement sur la carte bleue utilisée pour le paiement. Le Client recevra une confirmation par email de l’annulation de la commande qui fera foi en cas de litige.

  • ARTICLE 7. MODALITES DE PAIEMENT

    Le paiement du prix par le Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard / MasterCard.
    Le Client reconnait expressément disposer des droits d’utilisation du mode de paiement sélectionné, qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
    La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
    En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise la SARL LA VOLAILLE FROGER à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix.
    En cas d’abandon de la commande au stade du paiement ou de rejet du paiement par l’établissement bancaire, la commande sera considérée comme annulée et la vente immédiatement résiliée de plein droit.

  • ARTICLE 8. LIVRAISON EN POINT DE RETRAIT

  • 8.1 Détermination de la date et de l’heure de retrait des Animaux commandés – Modifications
    Le retrait des Animaux commandés intervient à la date, à l’heure ainsi que dans le point de retrait (marchés) validés lors de la commande et confirmés dans l’avis de livraison reçu par email la veille du retrait.
    Le transport des animaux vivants obéit à une règlementation stricte contraignant à la fois les temps de trajet et les modalités de garde des animaux.
    Le Client reconnait que la date et éventuelement l’heure convenues au moment de la commande doivent impérativement être respectées.
    En cas d’impossibilité pour le Client de se rendre ou de se faire représenter pour retirer les Animaux commandés au jour et éventuelement de l’heure convenus, il devra en informer la SARL LA VOLAILLE FROGER par email à contact@lavolaillefroger.fr dans les meilleurs délais et au plus tard un jour franc avant 18h avant la date convenue.
    Aucune demande de modification ne pourra être prise en compte au-delà de ce délai.
    En cas d’impossibilité pour la SARL LA VOLAILLE FROGER d’assurer le transport des Animaux commandés pour la date et éventuelement de l’heure convenues, notamment en raison des conditions climatiques, la SARL LA VOLAILLE FROGER s’engage à prévenir le Client au plus tard un jour franc avant la date convenue.
    Dans les deux cas, la SARL LA VOLAILLE FROGER proposera une nouvelle date et éventuelement un nouvel horaire au Client, qui ne saurait excéder trente jours après la conclusion du contrat.
    Si la modification est proposée à la suite d’une indisponibilité de la SARL LA VOLAILLE FROGER , le Client sera en droit de résilier sa commande auquel cas la SARL LA VOLAILLE FROGER s’engage à rembourser le Client de l’ensemble des sommes dues dans les meilleurs délais.

  • 8.2 Acheminement des Animaux sur le lieu d’enlèvement choisi par le Client

  • La SARL LA VOLAILLE FROGER assure directement la livraison des Animaux jusqu’au point de retrait (marché) sélectionné par le Client lors de la passation de la commande.
    La SARL LA VOLAILLE FROGER dispose de l’agrément obligatoire délivré par le ministère de l’Agriculture pour le transport d’animaux vivants, et s’engage à les acheminer dans le respect du bien-être animal, dans des contenants adaptés.

    8.3 Retrait par le Client à la date convenue – vérifications et réserves

  • Sauf cas d’annulation de la commande comme indiqué en article 6.3, de force majeure dument justifiée dans les conditions de l’article 8.4, ou de demande de modification du rendez-vous de livraison portée à la connaissance de la SARL LA VOLAILLE FROGER au moins un jour avant comme stipulé en article 8.1, le Client s’engage à se présenter ou à mandater un tiers pour le représenter au jour et éventuelement à l’heure de la livraison convenue au point de retrait (marché) sélectionné lors de la commande afin de retirer les Animaux qu’il a commandés.
    Sur présentation d’un justificatif de commande, le Client se verra remettre les Animaux commandés contre signature d’un BON DE RETRAIT en double exemplaire.
    Un exemplaire du Bon de retrait signé conjointement par le client, la SARL LA VOLAILLE FROGER lui sera remis et vaudra attestation de cession au sens de l’article L214-8 I du Code rural.
    Le Client recevra également un « LIVRET GUIDE D’ACCUEIL » pour le guider sur les besoins de l’animal et les soins à lui apporter.
    La facture des Animaux commandés sera disponible dans son espace client sur https://volaillefroger.fr/mon-compte/
    Lors du retrait des animaux au point de retrait (marché) le jour de la livraison, le Client doit procéder ou faire procéder à la vérification de l’état de l’emballage et de la conformité Animaux commandés ainsi que leur bon état général, en présence d’un membre du personnel de la SARL LA VOLAILLE FROGER .
    En cas de doute ou de constat d’anomalie, que ce soit sur l’emballage, dans la commande ou de constat de blessures sur l’Animal, le Client doit émettre sur le bon de retrait, des réserves manuscrites explicites, précises, complètes, documentées et signées.
    Si les anomalies se confirment après le retrait sur le marché ou le magasin, le Client devra confirmer par email des réserves manuscrites explicites, précises, complètes, et documentées dans les quarante-huit heures suivant le retrait des Animaux directement par e-mail à l’adresse contact@lavolaillefroger.fr.
    Dans tous les cas, si le Client constate que l’Animal ou les Animaux commandés sont malades, blessés ou morts au moment du retrait, il doit immédiatement contacter par téléphone la SARL LA VOLAILLE FROGER au +332 41 30 77 98, qui l’assistera sur la procédure à suivre.
    La SARL LA VOLAILLE FROGER procèdera après vérification des informations communiquées par le Client, au remplacement des Animaux manquants, blessés ou morts après accord sur une nouvelle date. Pour tout autre constat d’anomalie, le Client s’engage à respecter les préconisations fournies par la SARL LA VOLAILLE FROGERpar téléphone ou par email.
    En l’absence de réserve effectuée à la réception des Animaux ou dans les quarante-huit heures suivant le retrait des Animaux, ces derniers seront considérés comme conformes à la commande.
    À compter de la réception des Animaux, les risques afférents aux Animaux sont transférés au Client.

  • 8.4 Conséquence de l’absence de retrait des Animaux commandés par le Client

  • Le Client ayant accepté lors de la Commande que la date et éventuelement l’heure convenues au moment de la commande doivent impérativement être respectées, en cas d’absence du Client ou de son représentant non justifiée par un cas de force majeure, à la date et éventuelement l’heure convenues lors de la commande pour procéder au retrait des Animaux commandés, la vente sera considérée comme résolue aux torts du Client. Le Client ne pourra alors réclamer aucun remboursement.

    Si l’absence du Client ou de son représentant est justifiée par un cas de force majeure porté à la connaissance de la SARL LA VOLAILLE FROGER dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours suivant la date contractuellement prévue, le Client pourra à son choix demander que soit fixée une nouvelle date pour procéder au retrait des Animaux commandés.
    Aux fins d’exécution des présentes, la force majeure s’entend d’un événement échappant au contrôle du Client, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêchant l’exécution de son obligation par le Client.

  • ARTICLE 9. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

  • La SARL LA VOLAILLE FROGER assure l’élevage des Animaux vendus dans le respect des normes sanitaires et notamment des mesures de biosécurité impératives applicables dans les exploitations de volailles dans le cadre de la prévention contre l’influenza aviaire résultant de l’arrêté du 8 février 2016 modifié. Par conséquent, les ventes d’Animaux ne bénéficient pas du droit de rétractation, en raison du risque sanitaire – en particulier l’influenza aviaire – que représente le retour au sein de l’élevage avicole d’une volaille dont les conditions de vie (alimentation, soins, environnement sanitaire… etc) n’ont pas pu être maitrisées par la SARL LA VOLAILLE FROGER.

  • ARTICLE 10. GARANTIE

  • 10.1 Garantie des Animaux morts ou blessés

  • La SARL LA VOLAILLE FROGER garantit le remplacement des Animaux morts ou blessés sous réserve du respect de la notification exigée par l’article 8.3 formalisée par email auprès de la SARL LA VOLAILLE FROGER dans les quarante-huit heures suivant le retrait de l’Animal. Les Animaux ne peuvent pas être garantis après les 48h consécutives à la livraison car la SARL LA VOLAILLE FROGER ne maitrise plus, ni leur nouvel environnement (poulailler, état sanitaire de l’environnement), ni la qualité des soins apportés par leur nouveau propriétaire (alimentation, abreuvement).

  • 10.2 Exclusions

  • La SARL LA VOLAILLE FROGER n’est tenue ni de la garantie des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code civil, ni de la garantie légale de conformité conformément aux dispositions de l’article L. 217-2 3° du Code de la consommation, ni encore d’une quelconque garantie implicite dans la mesure où aucune destination spécifique ni aucun rendement de ponte n’est ni attendu par le Client ni garanti par la SARL LA VOLAILLE FROGER.
    Enfin, la SARL LA VOLAILLE FROGER n’est pas tenue de la garantie contre les vices rédhibitoires au sens des articles L. 213-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, dans la mesure où les Animaux vendus sur le Site (des poules de type Gallus gallus) ne sont pas visés au rang des espèces concernées par les vices rédhibitoires et les maladies transmissibles.

  • ARTICLE 11. FORCE MAJEURE

  • L’exécution par la SARL LA VOLAILLE FROGER de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.
    La SARL LA VOLAILLE FROGER avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les 3 jours à compter de la date de survenance de l’événement.
    Si la suspension de l’exécution des obligations de la SARL LA VOLAILLE FROGER devait se poursuivre pendant une période supérieure à 30 jours, le Client aura la possibilité de résilier sa Commande et la SARL LA VOLAILLE FROGER procédera alors au remboursement de la Commande.

    ARTICLE 12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

  • La SARL LA VOLAILLE FROGERdéclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée. La SARL LA VOLAILLE FROGER protège les données personnelles de ses Clients et s’engage à leur assurer le meilleur niveau de protection.
    Pour plus de renseignements, cliquer ici.

  • ARTICLE 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


  • Tous les éléments de ce Site Internet, qu’ils soient textuels, visuels (images, dessins, logos et photographies notamment) ou sonores, y compris l’architecture sous-jacente, sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Les marques, logos, et dessins figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de la SARL LA VOLAILLE FROGER.
    Toute reproduction, même partielle du Site, des textes, images et photographies qui y sont présentés est interdite. Le contenu du Site, en totalité ou en partie, ne peut faire l’objet de reproduction, téléchargement ou autre manipulation sans autorisation préalable, à l’exception d’une copie à usage privé et non commercial.
    Tout lien hypertexte renvoyant à la page d’accueil du Site Internet ou à certaines pages, textes, vidéos ou images du Site, doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable à la SARL LA VOLAILLE FROGER. La technique de lien profond ( » deep linking « ) est proscrite, c’est à dire que les pages du Site ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site internet.
    Le non-respect de ces dispositions constitue une contrefaçon de nature à engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
    Aucune des dispositions des présentes CGV ne pourra être interprétée comme conférant au Client une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle de la SARL LA VOLAILLE FROGER.

  • ARTICLE 14. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES DIFFERENDS

  • 14.1 Le présent contrat est soumis au droit français
  • .
    14.2 Pour toute difficulté, nous vous invitons à nous contacter par courrier recommandé avec avis de réception, éventuellement précédé par email :
    SARL LA VOLAILLE FROGER –
  • « La Charpenterie »
  • MELAY
  • 49120 Chemillé en Anjou

  • contact@lavolaillefroger.fr
    Tout litige non résolu amiablement entre le Client et SARL LA VOLAILLE FROGER pourra être porté à la diligence du Client, gratuitement, devant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui les oppose.
    Il devra justifier avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de la SARL LA VOLAILLE FROGER – par une réclamation écrite exposant les griefs et à laquelle il n’a pas été remédié dans un délai de deux mois, étant précisé que ladite réclamation ne devra pas être antérieure de plus d’un an au jour de la saisine du médiateur.
    Le processus de médiation obéit aux règles édictées par les articles R612-1 à R612-5 du Code de la consommation.

    Le Client est informé à cet effet qu’il peut saisir à cet effet le Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD) – 60 rue de la Boétie – 75008 PARIS / mediateurducommerce@fevad.com / https://www.mediateurfevad.fr

  • 14.3 A défaut de règlement amiable ou par la voie de la médiation, le Tribunal compétent est celui du lieu du domicile du défendeur ou celui de la livraison effective du Produit.

  • ARTICLE 15. DISPOSITIONS FINALES

  • 15.1 Nullité – Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées nulles ou non écrite en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée et leur force.

  • 15.2 Non-renonciation – Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un engagement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.